Projet de loi: C-49
39e législature, 2e session
Tablé par: Vic Toews, Parti conservateur du Canada
Tablé le: 2008-03-12
Sujet: Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Description: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 ((Loi de crédits no 1 pour 2008-2009))
Statut: Deuxième lecture au Sénat et renovi au comité on 2008-03-13
Autres renseignements: Bibliothèque du Parlement

Scrutins:

Date Scrutin Pour Contre Pairé Absent
2008-03-12 18:15 C-49, Troisième lecture 171 37 5 90
2008-03-12 18:15 C-49, Motion d'adoption (Étape du rapport) 171 36 4 92
2008-03-12 18:10 C-49, Deuxième lecture 171 37 4 91

 

 

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