Projet de loi: C-435
40e législature, 3e session
Tablé par: Peter Julian, Nouveau Parti Démocratique
Tablé le: 2010-03-03
Sujet: Loi sur les marchés publics des produits canadiens
Description: Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens (Loi sur les marchés publics des produits canadiens)
Statut: Première lecture on 2010-03-03
Autres renseignements: Bibliothèque du Parlement

Scrutins:
Aucun vote noté

projets de loi semblable:

Date Projet de loi
2009-11-04 C-392: 40e Parlement, 2e Session
2009-09-16 C-435: 40e Parlement, 2e Session

 

 

 

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